Conditions générales d’utilisation d'accès et d'inscription
d’Objectif-Mariage et du Pack VIP
Objectif-Mariage le 1er service francophone de
rencontres entre personnes, accessible aux Membres d'Objectif-Mariage par internet
.Objectif-Mariage est édité par la société FlashNet . .
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation
pour participer, avec Objectif-Mariage et en étant Membre d'Objectif-Mariage, au
développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant
Membre d'Objectif-Mariage, vous vous engagez à respecter les présentes conditions
d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne
devez pas vous inscrire sur Objectif-Mariage. L'inscription à un ou plusieurs services
d'Objectif-Mariage ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation
pleine et entière des présentes par le Membre. En envoyant son formulaire
d'adhésion après avoir lu "J'ai lu et j'accepte les conditions
générales d'utilisation du service Objectif-Mariage" située au bas
de la page de l'inscription, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé
et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions
d'utilisation.
Sommaire
Article 1 : définitions
Article 2 : accès et inscription d’Objectif-Mariage et du Pack VIP
Article 3 : utilisation d'Objectif-Mariage et du Pack VIP
Article 4 : vie privée et protection des données du membre
Article 5 : propriété intellectuelle
Article 6 : Prix et modalités de
paiement pour le Pack VIP
Article 7 : Responsabilité
d’Objectif-Mariage et du Pack VIP
Article 8 : résiliation
Article 9 : responsabilité et garantie
Article 10 : convention entre le membre et Objectif-Mariage
Article 11 : modifications d'Objectif-Mariage ou des conditions d'utilisation
Article 12 : Obligation d’Objectif-Mariage
Article 13 : obligation du Membre
Article 14 : Obligations générales
Article 15 : droit applicable et attribution de juridiction
Article 16 : qui sommes nous ?
Article 1. définitions
Objectif-Mariage: désigne le service de rencontres, édité par la société FlashNet.
Le service Objectif-Mariage est accessibles par les Membres. Membre(s) désigne un ou
l'ensemble des utilisateurs du service Objectif-Mariage valablement inscrit(s) pour
l'utilisation d'Objectif-Mariage.
Article 2. Accès et inscription d’Objectif-Mariage et
du Pack VIP
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens
de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge
exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par
leur utilisation.
Pour être Membre du site Objectif-Mariage, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et
remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires
d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à
la réalité. Il s'engage à informer Objectif-Mariage sans délai en cas de modification
des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à
procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel ..
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre
dispose d'un identifiant , login et
d'un mot de passe, en fonction du Service auquel il s'est inscrit qui sont
strictement personnels et confidentiels .
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon
contraire à leur destination, Objectif-Mariage résiliera le compte du Membre.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments
d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par
l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses
ou non. Il garantit Objectif-Mariage contre toute demande à ce titre. Par ailleurs,
Objectif-Mariage n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques
de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Objectif-Mariage
n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le
Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments
d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Objectif-Mariage.
Lorsqu'un
Membre souhaite parrainer un ami au pack VIP et fournit à Objectif-Mariage les
coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami
le consentement exprès de ce dernier au traitement et qui seront uniquement
utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à
Objectif-Mariage ses coordonnées, un message électronique l'informant des Services. Le
cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et
sous sa responsabilité exclusive.
Pour augmenter ses chances de rencontre, chaque membre pourra être amené à être inscrit chez les sites partenaires d'Objectif-Mariage.
Article 3. utilisation d'Objectif-Mariage et du Pack
VIP
Une fois inscrit et sous réserve, le Membre bénéficiera d'un accès aux services
disponibles sur Objectif-Mariage.
Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à
respecter les règles suivantes :
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
- Ne pas utiliser Objectif-Mariage à des fins professionnelles ou commerciales
(prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des
informations ou contenus conformes à la réalité.
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce
soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire,
injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique,
raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet
d'Objectif-Mariage, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux
bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou
fichiers fournis par un Membre à Objectif-Mariage doivent être décents et se rapporter
exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son
autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
- Ne mentionner sur le site Objectif-Mariage aucune information personnelle fournie
par un Membre à Objectif-Mariage : adresse électronique, adresse postale, téléphone,
etc..... pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans
utiliser Objectif-Mariage.
- Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des
informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser,
d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre ou de ralentir la
circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire
des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de
messages, etc.
- Objectif-Mariage se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés
massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale
du service auprès des autres Membres. Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous
quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers
des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs
ou non conformes à l'objet d'Objectif-Mariage. Sans préjudice des dispositions de
l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou
plusieurs de ces règles, Objectif-Mariage se réserve le droit de bloquer le(s)
compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou
contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de
tout ou partie du profil d'un Membre ou de bloquer son accès à tout ou partie
des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie et sans
préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre
concerné.
Objectif-Mariage ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites
par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de
rencontres avec un autre Membre. Objectif-Mariage dégage toute responsabilité lors de
rencontres entre Membres d'Objectif-Mariage, sur Objectif-Mariage ou lors de rencontres entre
Membres ou non-membres, suite à l'utilisation du site Objectif-Mariage.
Dans ce cadre, Objectif-Mariage rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit
d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant
leur identification, telles que nom de famille, adresse postale ou
électronique, téléphone, aux autres Membres d'Objectif-Mariage par l'intermédiaire du
site Objectif-Mariage. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être
recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café,
restaurant, etc.).
Article 4 : vie privée et protection des
données du membre
Objectif-Mariage
respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de
protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une
déclaration auprès de l'autorité française de protection des données
personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL)
sous le numéro : 1205209
Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les
Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la
responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa
nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de
telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son
souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces
données dites "sensibles" par Objectif-Mariage et en prend librement la
responsabilité exclusive.
Chaque
Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander
à recevoir et, ultérieurement, peut demander à Objectif-Mariage à ne plus recevoir la
newsletter ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part d’Objectif-Mariage ou de ses
partenaires. Les droits et garanties des Membres d’Objectif-Mariage respectent
notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la
Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données
personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la
"confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004
(article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article
L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la
Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la
Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données
personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Les
informations composant vos annonces et critères de recherche et votre
présentation sont accessibles sur Objectif-Mariage, sur le Web, par e-mail
(newsletters), En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos
soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par le
biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication
électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en
faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.
En conséquence, le Membre autorise expressément Objectif-Mariage à reproduire et
diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et
sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou
partie du Service Objectif-Mariage ou sur tous supports de communication électronique
(e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des
présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et Objectif-Mariage. En outre, le
Membre autorise expressément Objectif-Mariage à transmettre le bénéfice des droits
précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels d’Objectif-Mariage.
Si vous ne souhaitez plus que Objectif-Mariage
reproduise ou diffuse les informations composant votre annonce, vos
critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte
.en contactant à l’adresse suivante : master-amourlove@hotmail.fr S'agissant des informations composant votre
annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation
prendra effet 24h après réception du mail .
Article 5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenus diffusés par Objectif-Mariage.
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, textes contenus sur
le site Objectif-Mariage sont la propriété intellectuelle d'Objectif-Mariage et ne peuvent
être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse
d'Objectif-Mariage, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Objectif-Mariage au Membre sont strictement
limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur
tous supports, disque dur, disquette, CD-ROM, etc. et à l'utilisation de ces
documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de
l'adhésion à Objectif-Mariage. Toute autre utilisation par le Membre est interdite
sans l'autorisation d'Objectif-Mariage.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger,
diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou distribuer de quelque façon
que ce soit les services, les pages du site Objectif-Mariage, ou les codes
informatiques des éléments composant les Services et le site Objectif-Mariage.
5.2 Contenus diffusés par les Membres
Objectif-Mariage bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété
intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de
diffusion sur le site Objectif-Mariage.
Cette licence comprend notamment le droit pour Objectif-Mariage de reproduire,
représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires,
commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus
concernant le Membre informations, images, description, critères de recherche,
etc, sur tout ou partie du Service Objectif-Mariage sur le site Objectif-Mariage, par e-mail,
ou dans les mailings d'Objectif-Mariage et de manière générale sur tous supports et
moyens de diffusion, notamment numériques :e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou
DVD-Rom ou de communication audiovisuelle presse, radio, télévision, numérique,
par câble ou satellite.
Le Membre autorise expressément Objectif-Mariage à modifier lesdits contenus afin de
respecter la charte graphique du site Objectif-Mariage ou des autres supports de
communication visés ci-dessus ou de les rendre compatibles avec ses
performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont
concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des
droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que
des conventions internationales actuelles et futures, y compris les
prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le
Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus
relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins
d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
Article 6 : Prix et
modalités de paiement pour le Pack VIP
L'utilisation du service pack VIP suppose que
le Membre dispose d'un abonnement. Les
Membres peuvent acquérir un abonnement
soit par carte bancaire (sur internet ) soit par chèque, soit par virement à
des Services proposés par Objectif-Mariage .
Objectif-Mariage propose à ses Membres la consultation de fichiers d'autres Membres
également inscrits à Objectif-Mariage.
Objectif-Mariage propose des tarifs différents ou des accès gratuits à
certaines catégories de Membres, non pas en fonction de leur sexe , de
l'orientation sexuelle de leur recherche ou de leurs potentialités à rencontrer
un Membre, mais en fonction de la difficulté et du coût de constitution et de
gestion des fichiers des personnes recherchées par telle ou telle catégorie de
Membre. En tout état de cause, le prix et les modalités de paiement des
différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment
accessibles sur le site Objectif-Mariage et au plus tard lors de la présentation ou de
l'utilisation du Service Payant auquel
le Membre souhaite souscrire, ainsi que de le tarif respectif.
|
Abonnement Pack VIP
Objectif-Mariage
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Abonnement 1 mois
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Abonnement 3 mois
|
Abonnement 6 mois
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Abonnement 1 an
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9.99 € / mois
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8.33 € / mois
facturé en un paiement de 24.99 €
|
6.66 € / mois
facturé en un paiement de 39.99 €
|
5 € / mois
facturé en un paiement de 59.99 €
|
Les
prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
L'acquisition d'un abonnement sur le
compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la
transaction par CB, ou de l'encaissement du chèque, ou par virement .
Le Membre peut à tout moment notifier à Objectif-Mariage son souhait de résilier son
abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de son abonnement
en cours.
A l'expiration d'un abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le
Membre avant l'échéance de l’abonnement
en cours, renouvelé par périodes d'1(un) mois. L’abonnement prorogé pour une
durée indéterminée sera facturé mensuellement au Membre sur la base tarifaire
de son abonnement initialement souscrit par le Membre. Le Membre pourra
résilier à tout moment son abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui
prendra alors fin à l'issue de la période d'un mois couverte par la dernière
facturation mensuelle.
Conformément à l'article L 136-1 du Code de la Consommation français , pour
l’abonnement souscrits pour une durée de douze(12) mois, Objectif-Mariage informera le
Membre concerné en lui indiquant par courrier électronique , envoyé quatre
vingt dix (90) jours avant le terme extinctif de l’abonnement initialement
souscrit , qu'à défaut de résiliation notifiée par le Membre à Objectif-Mariage avant
la fin de la période de validité de son abonnement en cours , celui-ci sera
mensuellement prorogé pour une durée indéterminée.
Article 7 : Responsabilité d’Objectif-Mariage et du Pack VIP
Objectif-Mariage
ne pourra voir sa responsabilité mise en cause par un Membre si celui-ci par
l’intermédiaire du/des services
qu’Objectif-Mariage lui aurait fourni (adresse email, site perso, sms, vidéo ) des
dommages directs ou indirects du comportement du Membre . À titre
d'illustration, Objectif-Mariage ne sera pas responsable des dommages directs et
indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des
présentes Conditions d'Utilisation par le Membre.
Objectif-Mariage
ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un
Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de
rencontres avec un autre Membre. Objectif-Mariage dégage toute responsabilité lors de
rencontres entre Membres d’Objectif-Mariage, sur Objectif-Mariage ou lors de rencontres entre
Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du service pack VIP
d’Objectif-Mariage.
Article 8. Résiliation
La
résiliation d'un Abonnement décidée par le Membre prend effet à la date
d'expiration de l’abonnement en cours en contactant à l’adresse suivante :
master-amourlove@hotmail.fr. La
résiliation d’un compte seul (sans abonnement) prend effet immédiatement dès
réception d’une demande du membre par mail.
Sans
préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du
Membre, Objectif-Mariage résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure.
Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du
Membre, Objectif-Mariage résilie le compte du Membre 8 (huit) jours après l'envoi au
Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes
Conditions d'Utilisation.
Cette
résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui
pourraient être réclamés par Objectif-Mariage au Membre ou ses ayants droit et représentants
légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la
confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre
seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à
compter de la résiliation du compte du Membre.
Article 9. Responsabilité et garantie
9.1 Informations et contenus fournis par les Membres
1. Les informations fournies par un Membre à Objectif-Mariage doivent être exactes et
conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie ou
celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre
concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de Objectif-Mariage, notamment
sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur,
à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de
la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les
présentes, notamment l'article 4 " Vie privée et protection des données du
Membre ".
2. Objectif-Mariage ne peut être tenue pour responsable des conséquences de
l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les
autres Membres, les visiteurs du Site ou le Membre lui-même. De même, Objectif-Mariage
ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre
susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des
tiers.
3. Dans le cas où la responsabilité d'Objectif-Mariage serait recherchée à raison d'un
manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi
ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Objectif-Mariage
contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant
les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les
honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
9.2 Fonctionnement du site Objectif-Mariage et des services
Le membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages
nécessaires au bon fonctionnement d'Objectif-Mariage : Navigateur IE6 ou équivalent,
activation des fonctions java-script, réception de cookies de session.
En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des
logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services
Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques
et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la
disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Dans ces conditions, Objectif-Mariage ne garantit pas que les services fonctionneront
sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur
exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance,
de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le
contenu ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Objectif-Mariage informera
ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le
Membre renonce à rechercher la responsabilité d'Objectif-Mariage au titre du
fonctionnement et de l'exploitation des Services.
De même, Objectif-Mariage ne saurait également être tenue responsable d'un
non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions
d'utilisation du site Objectif-Mariage imputables à un équipement non adapté, à des
dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement
du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Objectif-Mariage.
9.3 Liens
Le site Objectif-Mariage peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens
hypertextes vers d'autres sites Web que le site Objectif-Mariage ou d'autres sources
Internet. Dans la mesure où Objectif-Mariage ne peut contrôler ces sites et ces
sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à
disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune
responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout
autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au
webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la
consultation ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par
leurs propres conditions d'utilisation.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Objectif-Mariage, le
résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou
des forums dont le titre ou les contenus constituent une violation du droit
français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné
au risque de voir sa responsabilité engagée, celle d'Objectif-Mariage étant exclue.
9.4 Limitation de responsabilité
En toute hypothèse, la responsabilité globale d'Objectif-Mariage est exclue .
Objectif-Mariage ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le
Membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation,
etc, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à
charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.
Article 10. Convention entre le membre et
Objectif-Mariage
Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Objectif-Mariage auxquelles
il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les
relations entre le Membre et Objectif-Mariage. Elles annulent et remplacent toutes les
dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent
l'intégralité des droits et obligations d'Objectif-Mariage et du Membre relatifs à
leur objet.
Article 11. Modifications d'Objectif-Mariage ou des conditions
d'utilisation
Objectif-Mariage se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les
pages du site Objectif-Mariage, les Services, ou les conditions d'utilisation qui leur
sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne
sur le site Objectif-Mariage, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de
résilier son adhésion à Objectif-Mariage. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté
ces modifications en continuant à utiliser le site Objectif-Mariage ou les Services.
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur
le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de
toute révision ou modification.
Article 12 :Obligations d’Objectif-Mariage
Objectif-Mariage assure la fourniture d'un
Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet d’Objectif-Mariage n'est pas le
conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou
l'établissement d'une union stable. L'activité d’Objectif-Mariage ne recouvre pas
l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au
réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au
public. En conséquence, Objectif-Mariage n'a pas pour obligation légale d'identifier
les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet d’Objectif-Mariage ou de
contrôler les contenus édités par les Membres. Objectif-Mariage ne pouvant
techniquement assurer de telles prestations, Objectif-Mariage ne s'engage pas
contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils
éditent sous leur responsabilité exclusive.
Dans ce cadre, Objectif-Mariage rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit
d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant
leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou
électronique, téléphone, aux autres Membres par l'intermédiaire du Service
Objectif-Mariage.
Article 13 : Obligations du Membre
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer
aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des
présentes Conditions d'Utilisation.
Article 14 : Obligations générales
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
1. Se comporter de façon
loyale à l'égard d’Objectif-Mariage et des autres Membres.
2. Respecter les droits de
propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Objectif-Mariage et par
les autres Membres.
3. Ne pas utiliser
Objectif-Mariage à des fins professionnelles ou commerciales ,prospection, racolage ou
prostitution ou non privées.
4. Ne poster, n'indiquer
ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus
conformes à la réalité.
5. Ne pas tenir ou
proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus
contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux,
obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou
xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements
en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les
photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un
Membre et doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou,
s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la
responsabilité exclusive du Membre concerné.
6. Ne mentionner sur le
service Objectif-Mariage aucune information personnelle fournie par un Membre à
Objectif-Mariage (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant
permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Objectif-Mariage.
7. Ne pas poster,
indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou
contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher
l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la
circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire
des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de
messages, etc. Objectif-Mariage se réserve le droit de supprimer les messages qui sont
envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation
normale du Service auprès des autres Membres.
8. Ne pas poster,
indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou
contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère
illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet d’Objectif-Mariage.
9. Utiliser ses mots de
passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux
Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit
limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que
façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
10. S'assurer du caractère
licite et non préjudiciable de la communication à Objectif-Mariage des données
personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable
de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de
la part d’Objectif-Mariage.
11. Utiliser les Services
conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Ces
obligations s’appliquent entre autres au profil édité par le membre, au forum,
au chat, à la vidéo perso, aux blogs.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un
manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice en cas de manquement par un Membre à une ou
plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Objectif-Mariage pourra résilier le
contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.
Article 15. Droit applicable - attribution de
juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées
conformément au droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents
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